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Le bureau du CE
Des Commissions à votre service :
Pour accomplir au mieux les tâches qui leur ont été confiées, vos élus se sont organisés en commissions. Si certaines d’entre elles sont obligatoires, d’autres, en revanche, sont facultatives.
La commission formation du CE est dite "obligatoire" parce qu'elle doit être légalement constituée pour préparer les délibérations du CE en matière de formation.Elle est chargée d'étudier les moyens permettant de favoriser l'expression des salariés sur la formation, et de participer à leur information dans ce domaine.
Elle étudie également les problèmes spécifiques concernant l'emploi et le travail des jeunes et des handicapés.
Un rapport annuel est établi sur les prévisions en matière de formation, un autre sur le bilan annuel permettant d'examiner le suivi prévu/réalisé. Une attention particulière est aussi nécessaire sur la situation comparée des hommes et des femmes.
Le plan de formation : qu'est ce que c'est ?
Le plan de formation est l'ensemble des actions de formation décidées à l'initiative de l'employeur ou sur prise en compte de propositions des représentants du personnel.
L'employeur doit prendre l'avis du CE sur l'exécution du plan de formation de l'année précédente et le projet de plan pour l'année.
Pendant toute la durée du stage de formation, le contrat de travail du salarié est maintenu, et donc bien sûr sa rémunération et ses avantages sociaux
La Commission Egalité professionnelle est obligatoire dans toute entreprise de plus de 200 salariés.
Sa mission principale est de préparer les délibérations du CE sur le Rapport comparé de la situation des femmes et des hommes dans l’entreprise établi par l’employeur.
Le CE doit rendre un avis motivé sur ce Rapport.
Le CE peut confier à la Commission Egalité professionnelle l’examen du Bilan Social.